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Système de santé : de nouvelles franchises à la charge du patient 

Votée vendredi 23 novembre, la loi de financement de la Sécurité sociale, instaure de nouvelles franchises à la charge du patient, sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. Elles seront applicables dès le 1er janvier 2008.   

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été définitivement adopté par les parlementaires, vendredi 23 novembre. Il comporte plusieurs mesures qui touchent directement au porte-monnaie des particuliers. La mesure la plus emblématique concerne l'instauration de nouvelles franchises à la charge du patient.

Des franchises applicables dès le 1er janvier 2008

L'article 52 de la loi précise en effet qu'une "franchise annuelle est laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs", aux médicaments, aux actes paramédicaux (à l'exclusion de ceux dispensés à l'hôpital) et aux transports sanitaires. "La franchise est due dans la limite globale d'un plafond annuel", précise encore le texte, sans apporter de précisions chiffrées.

Des montants déterminés par décret

La loi ne souffle mot du montant des franchises, qui seront précisés dans un décret à paraître prochainement. Normalement, les franchises devraient être de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros pour les transports sanitaires. La franchise globale ne devrait pas dépasser 50 euros par an et par patient.

15 millions de personnes exonérées de franchises

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a souligné que 15 millions de personnes seraient exonérées des franchises médicales (enfants, femmes enceintes, bénéficiaires CMU). Les franchises, applicables dès le 1er janvier 2008,  rapporteront 850 millions par an affectés au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs. Les députés ont également approuvé l'obligation de devis pour les dépassements d'honoraires des médecins.

Également dans la loi de financement de la Sécurité sociale :

Une nouvelle taxe de 2,5% sur les stock-options.